Traités administrés par l'OMPI
Arrangement de La Haye
L'Arrangement de La Haye régit l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.
Arrangement de Madrid
Le système permet de protéger une marque dans un grand
nombre de pays grâce à l'obtention d'un enregistrement international
dont les effets s'étendent à chaque partie contractante désignée.
Convention de Paris
La Convention de Paris, adoptée en 1883, concerne la propriété industrielle dans l'acception la plus large du terme et vise les brevets, les marques de produits, les dessins et modèles industriels, les modèles d'utilité, les marques de services, les noms commerciaux, les indications géographiques, ainsi que la répression de la concurrence déloyale.
Convention de Rome
La Convention de Rome protège les interprétations des artistes interprètes et exécutions des artistes exécutants, les phonogrammes des producteurs de phonogrammes et les émissions radiodiffusées des organismes de radiodiffusion.
Convention de Berne
La Convention de Berne, adoptée en 1886, porte sur la protection des
œuvres et des droits des auteurs sur leurs œuvres. Elle offre aux
créateurs (auteurs, musiciens, poètes, peintres, etc.) les moyens de
contrôler la manière dont leurs œuvres peuvent être utilisées, par qui
et sous quelles conditions.
Arrangement de Lisbonne
L'Arrangement de Lisbonne, et sa dernière révision, l'Acte de Genève
adopté en 2015, prévoient l'enregistrement international des
appellations d'origine et des indications géographiques à travers une
procédure d'enregistrement unique auprès de l'OMPI. Les appellations
d'origine et les indications géographiques sont des désignations
distinctives de produits, qui supposent un lien qualitatif entre le
produit auquel elles se rapportent et son lieu d'origine.
WIPO LEX
La base de données WIPO Lex est constituée de trois collections : les lois, règles et règlements en matière de propriété intellectuelle, les traités administrés par l'OMPI et les traités relatifs à la propriété intellectuelle, et les jugements en matière de propriété intellectuelle.