Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur.
Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts.
Les droits d'auteur en Côte d'Ivoire
Établir la preuve de votre création pour vous prémunir en cas de litige.
Connaître la législation nationale en matière de droit d'auteur.
Les droits d'auteur en France
Établir la preuve de votre création pour vous prémunir en cas de litige:
- en utilisant le service e-Soleau;
- en déposant vos créations auprès d’un officier ministériel (notaire ou huissier de justice) ou en faisant appel à une société d’auteurs.
Connaître la législation nationale en matière de droit d'auteur.
Les droits d'auteur à l'OAPI
Établir la preuve de votre création pour vous prémunir en cas de litige.
Organismes de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins.
Lois nationales sur la propriété littéraire et artistique des pays membres de l'OAPI.
Les droits d'auteur au Canada
Établir la preuve de votre création pour vous prémunir en cas de litige.
Connaître la législation nationale en matière de droit d'auteur.