En vigueur au 04/11/2024
Edition
Le présent site est édité par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) établissement public situé au 15 rue des Minimes CS50001 - 92677 Courbevoie Cedex - 01 56 65 89 98. : contact[@]inpi.fr
Directeur de la publication : le Directeur général de l'INPI, Monsieur Pascal FAURE.
Réalisation du site
Le présent site est réalisé par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) établissement public situé au 15 rue des Minimes CS50001 - 92677 Courbevoie Cedex. 01 56 65 89 98
Hébergement du site
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Propriété intellectuelle
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Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse et préalable est sanctionnée par l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Autres droits afférents aux contenus du site
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Liens
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