WIPO LEX
Retrouvez les principales décisions de justice des tribunaux nationaux et régionaux sur la propriété intellectuelle.
La base de jurisprudence de l'INPI
- Base de données la plus exhaustive du marché en matière de jurisprudence propriété industrielle, mise à jour quotidiennement ;
- Description par mots clés des décisions les plus importantes ;
- Plus de 100 000 décisions judiciaires françaises relatives aux marques, brevets, dessins modèles ainsi que les décisions du Directeur général de l'INPI prises lors de la procédure d'opposition à l'enregistrement d'une marque.
OAPI : Recueil de jugements déterminants
Ce recueil de décisions retenues par les États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est le second volume de la Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle.