Qui sommes-nous ?
L’Alliance francophone de la propriété intellectuelle est le premier réseau fédérant les acteurs majeurs des écosystèmes de la propriété intellectuelle (PI) dans l’espace francophone.
Elle a vocation à rassembler, non seulement les offices de PI des États relevant de la Francophonie, mais également leurs partenaires clés, tels que notamment les centres de formation d’excellence dans le domaine de la PI.
Nos objectifs
L’Alliance francophone de la propriété intellectuelle constitue une sphère d’influence pour le renforcement et la valorisation de l’expertise francophone ainsi que de l’usage de la langue française en tant que langue de travail au service de la propriété intellectuelle sur la scène internationale.
Cette Alliance s’impose comme un levier pour approfondir et dynamiser les coopérations entre pays francophones, ainsi que les synergies avec les partenaires de l’innovation et de la PI.
Les acteurs de l'Alliance francophone de la propriété intellectuelle
Les Offices de PI
Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle a été fondé en 1982.
l'INNORPI est chargé de délivrer les titres de propriété industrielle en Tunisie.
Le MCIPO participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle.
Il accompagne les entreprises dans la création, le développement et l’optimisation de leur stratégie d’innovation, s’acquitte des fonctions d’enregistrement et de délivrance des titres de propriété industrielle et traite de l’ensemble des opérations affectant la vie de ces derniers.
L'Office Africain de la Propriété Intellectuelle a été fondé en 1962.
L'OAPI est chargé de délivrer les titres de propriété intellectuelle de ses 17 pays membres.
L'Office européen des brevets (OEB) propose des services efficaces favorisant l'innovation, la compétitivité et la croissance économique. L’OEB examine les demandes de brevet européen, permettant ainsi aux inventeurs, chercheurs et entreprises du monde entier de protéger leurs inventions dans 46 pays au moyen d’une seule demande. Grâce aux accords de validation, la portée du brevet européen s’étend au-delà des frontières de l’Europe à des pays francophones tels que le Maroc, la Tunisie, le Cambodge et le Laos. L’OEB délivre et administre également le brevet unitaire, couvrant les États membres participants de l'Union européenne. Il est une référence mondiale en matière d'information et de recherche de brevets. L'Observatoire des brevets et des technologies se consacre à la recherche et au partage des connaissances, afin de mettre les données et l'expertise de l'OEB au service de l'écosystème de l'innovation. L’OEB est à l’origine de l’initiative KT2A, qui permet aux centres d’information brevets européens (PATLIB) de partager leur expertise avec des universités africaines.
L’OEB soutient l'Alliance francophone de la propriété intellectuelle en tant qu’observateur.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l’institution des Nations Unies au service des innovateurs et des créateurs du monde entier, qui veille à ce que leurs idées parviennent en toute sécurité sur le marché et améliorent les conditions de vie de tous et partout.
À cette fin, nous fournissons des services qui permettent aux créateurs, aux innovateurs et aux entrepreneurs de protéger et de promouvoir leur propriété intellectuelle par-delà les frontières et nous offrons une tribune pour l’examen de questions de propriété intellectuelle pointues. Nos données et informations en matière de propriété intellectuelle orientent les décideurs de tous les pays. En outre, les projets axés sur l’impact et l’assistance technique que nous mettons en œuvre sont la garantie que la propriété intellectuelle profite à tous et partout.
L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) est l’organisme chargé de la protection de la propriété industrielle et la tenue registre central de commerce au Maroc.
Il accompagne les entreprises dans le développement de leurs actifs immatériels et intervient dans la valorisation et le respect des droits protégés.
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un organisme de service spécial d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Il offre des services de propriété intellectuelle (PI) au Canada et
sensibilise les Canadiens à l'utilisation efficace de la PI.
Les organismes de gestion collective des droits d'auteur
Le Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA) est l’unique organisme de gestion collective du Droit d’Auteur et des Droits voisins sur le territoire ivoirien. Il est chargé de percevoir et de repartir les droits de ses membres, tous droits à rémunération ou faisant l’objet d’une gestion collective obligatoire, promouvoir et défendre les intérêts matériels et moraux des auteurs d’œuvres de l’esprit, des artistes interprètes ou exécutants, ainsi que des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, et d’établir les relations nécessaires à la protection des droits.
Les centres d'études et universités
Le Centre international d'études de la propriété intellectuelle, composante de l'Université de Strasbourg, est l'un des centres d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle les plus réputés au niveau international. Grâce à son offre diversifiée et dynamique, il forme des spécialistes dans les différents métiers de la propriété intellectuelle, de l'innovation et des disciplines connexes.
Le CERDI est un laboratoire de recherche en droit des propriétés intellectuelles (droit d’auteur, droits voisins, droit de la propriété intellectuelle et industrielle). L’accent est porté, depuis sa création, sur l’application de ce droit aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Le phénomène de convergence des médias et le développement des services autour des réseaux numériques a conduit à étendre son champ d’action aux domaines de l’innovation, de la communication et de la culture. Le centre embrasse désormais tous les champs du droit en rapport avec l’immatériel, qu’il s’agisse du droit privé ou du droit public, précisément le droit des contrats, le droit pénal, le droit social ou encore le droit du marché de l’art. Ce travail donne lieu à de nombreuses publications et à l’organisation de manifestations scientifiques.
Issu de la fusion de l’IRPI (créé en 1982 par l’Université Panthéon Assas et la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France) et du CEJEN (créé en 1997 au sein de l’Université Panthéon-Assas), l'Institut de recherche en propriété intellectuelle et numérique (IRPI-N) se situe à la pointe de l’information pour mener des études dans les divers domaines de la propriété intellectuelle et du numérique, proposer des formations spécialisées et contribuer aux débats sur les problèmes actuels en la matière.
Organisme d’observation et de réflexion composé d juristes de haut niveau, l’IRPI-N est l’interlocuteur privilégié des universitaires et des responsables institutionnels, des juristes, des avocats et conseils, comme des créateurs et responsables d’entreprises.