Retrouvez la rediffusion du webinaire consacré au programme d’accélération de l’examen des brevets (PPH) organisé par l’OMPIC et l’INPI !

Le 27 février dernier, l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI France) organisaient un webinaire visant à promouvoir l’accord qu’ils ont signé en vue de permettre l’accélération de la délivrance de brevet (accord de « Patent Prosecution Highway », dit PPH).

Cet accord, entré en vigueur le 1er octobre 2023, est un programme de collaboration entre les deux offices destiné à accélérer les procédures de traitement des brevets grâce au partage d’informations. Il permet de ce fait d'améliorer la qualité des brevets délivrés.

Lors de ce webinaire, l’OMPIC et l’INPI ont pu aborder les différents aspects de ce programme, tels que :

• Un rappel des étapes à suivre pour déposer et enregistrer une demande de brevet auprès de l'OMPIC et l'INPI,

• Les principes, avantages et fonctionnement du programme PPH pour optimiser les démarches à l'international.

Les experts de l’OMPIC et de l’INPI ont également pu répondre à différentes questions posées sur ce sujet.

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