Retrouvez la rediffusion de l’atelier de présentation de l’accord PPH signé entre l’INPI et l’OPIC !

14 janvier 2025 par
Retrouvez la rediffusion de l’atelier de présentation de l’accord PPH signé entre l’INPI et l’OPIC !
Alliance francophone de la propriété intellectuelle

Le 12 décembre 2024,  l’INPI (Institut National de Propriété Industrielle) et l’OPIC (Office de la propriété intellectuelle du Canada) ont organisé un atelier au sujet de l’accord qui les lie, permettant l’accélération de la délivrance de brevet (accord de « Patent Prosecution Highway », PPH).


Des experts de l’INPI et de l’OPIC, des professionnels de la propriété intellectuelle français et canadiens mais également des représentants d’entreprise de ces deux pays ont pu revenir sur le fonctionnement de cet accord PPH, entré en vigueur le 1er février 2022.


Ce temps d’échange a permis à ce panel de partager son expérience sur cet accord, d’expliquer son importance dans la stratégie de développement d’une entreprise française au Canada et réciproquement, et enfin de témoigner plus globalement sur les usages qui sont faits des accords PPH.




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