Depuis plus d’un siècle, le Maroc adapte sa législation sur la propriété littéraire et artistique aux mutations de la création, à ses engagements internationaux et aux évolutions technologiques. Le dispositif s’est construit progressivement, du Dahir du 23 juin 1916 (zone sous protectorat français) aux textes couvrant Tanger et la zone espagnole, jusqu’à l’unification opérée après l’indépendance par le Dahir du 29 juillet 1970, inscrit dans les principes de la Convention de Berne et fondateur des attributions du Bureau marocain du droit d’auteur.
Le tournant de la modernisation intervient avec la loi n° 2.00 (promulguée en février 2000, en vigueur en novembre 2000), qui consacre les droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, organismes de radiodiffusion) et intègre de nouvelles catégories d’œuvres comme les logiciels et les bases de données. Cette loi a ensuite connu plusieurs réformes successives :
• 2006 (loi n° 34.05) : allongement de la durée de protection de 50 à 70 ans après le décès de l’auteur, renforcement des mesures techniques, des sanctions contre la contrefaçon et la piraterie, intervention des douanes aux frontières et premières réponses aux atteintes dans l’environnement numérique.
• 2014 (loi n° 79.12) : instauration du régime de la copie privée, une rémunération compensatoire qui alimente aussi la gestion collective, la protection sociale des titulaires de droits et la valorisation du patrimoine artistique.
• 2022 (loi n° 66.19) : protection élargie face aux usages numériques, notamment audiovisuels, protection des publications de presse, droit de suite, reproduction reprographique, et facilitation de l’accès aux œuvres pour les personnes empêchées de lire, dans le prolongement du Traité de Marrakech.
La réforme de 2026 (projet de loi n° 013.26)
Modifiant et complétant la loi n° 2.00, cette réforme répond à l’accélération numérique, à l’essor des plateformes et à la multiplication des retransmissions illicites en ligne. Ses apports principaux :
• Une meilleure prise en compte de l’environnement numérique, pour une réponse juridique adaptée à la rapidité de reproduction et de diffusion des contenus ;
• Une protection renforcée de la diffusion en direct, en particulier des compétitions sportives, dont la valeur repose sur l’instantanéité, enjeu majeur pour le Maroc à l’approche des grandes manifestations sportives qu’il accueillera ;
• Un renforcement des mécanismes d’intervention, passant d’une logique de sanction a posteriori à une capacité de réaction immédiate, y compris à l’égard des intermédiaires techniques ;
• Une consolidation de la gestion collective (suivi de l’exploitation, perception des droits, défense des titulaires) ;
• Une dimension économique accrue, adaptant le cadre aux usages numériques, au contrat d’édition et aux mécanismes de rémunération.
De 1916 à 2026, cette continuité législative traduit la volonté d’un droit d’auteur évolutif, capable d’accompagner l’innovation tout en garantissant une protection effective des créateurs. Le défi porte désormais sur la mise en œuvre efficace de ces dispositions et l’adaptation continue du cadre national aux transformations futures de l’écosystème culturel et numérique.