INPI - OAPI : Visite d’étude visant à renforcer les capacités des acteurs judiciaires africains francophones

25 mars 2025 par
INPI - OAPI :  Visite d’étude visant à renforcer les capacités des acteurs judiciaires africains francophones
Alliance francophone de la propriété intellectuelle

 

Les 24 et 25 mars, l’INPI accueillait une délégation de magistrats membres de la Commission Supérieure de recours de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et de magistrats camerounais relevant des juridictions de l’ordre judiciaire afin de leur présenter l’ensemble des différentes procédures en matière de marque et de brevet gérées par l’INPI.

Ce déplacement en France vient s’inscrire dans le cadre d’une visite d’étude réalisée conjointement avec le ministère de la Justice français et mise en œuvre par le biais du programme TAIEX (Technical Assistance and Information Exchange) de la Commission européenne. Ce dispositif vise à accompagner les pays dans l'harmonisation de leurs législations avec les standards de l'Union européenne, en leur fournissant des experts, des formations et/ou des échanges de bonnes pratiques.

Par ailleurs, cette visite d’étude, qui poursuit l’objectif de renforcer les capacités des acteurs du système judiciaire africain francophone quant à la gestion du contentieux de la propriété intellectuelle, répond pleinement aux objectifs poursuivis par l'Alliance francophone de la propriété intellectuelle dont l'OAPI est aussi un acteur clé.

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