L’augmentation significative des contentieux en matière de propriété intellectuelle (PI), due à la croissance du volume des transactions commerciales, aux exigences de transparence du marché et à l’entrée en vigueur de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF), a rendu indispensable le renforcement des capacités des magistrats en matière de PI dans l’espace de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
Un programme structuré et régional
Pour répondre à ce besoin, un programme structuré, alliant théorie et pratique, a été lancé en 2020 par l’OMPI, en partenariat avec l’OAPI, l’INPI France et l’École Nationale de la Magistrature française (ENM). Une première phase pilote a permis de former des magistrats issus du Cameroun, de la Côte d’Ivoire et du Sénégal.
Lancement de la deuxième phase au Togo
En marge de la commission mixte annuelle entre l’INPI France et l’OAPI, le Togo a ainsi accueilli le lancement officiel de la deuxième phase de ce programme de formation en présence du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits Humains, Me Pacôme Yawovi Adjourouvi, du ministre délégué auprès du Ministre de l’Économie et de la Veille stratégique, chargé de la Promotion des Investissements et de la Souveraineté Économique, Dr Arthur Lilas TRIMUA, du Directeur général de l’OAPI, Monsieur Denis Bohoussou et de son homologue de l’INPI France, Monsieur Pascal Faure. Cette nouvelle phase s’étend désormais à trois autres pays pilotes : le Togo, la Guinée et le Congo, renforçant ainsi la portée régionale de l’initiative.
Objectifs et perspectives
La deuxième phase de ce programme, qui se déroule du 30 mars au 7 avril 2026 à Lomé, vise à :
- Approfondir les compétences des magistrats dans le contentieux lié à la PI ;
- Consolider un vivier régional capable de traiter efficacement les litiges ;
- Intégrer durablement des modules dédiés dans les cursus des écoles de formation judiciaire ;
- Soutenir la formation continue des magistrats en exercice.
À terme, ce programme ambitionne de professionnaliser le traitement judiciaire des litiges en PI et de garantir en conséquence un environnement juridique sécurisé et attractif pour les investissements dans l’espace OAPI.